loi de finances 2015
16/04/2015 00:00:00 -
Séance studieuse le 14 avril à la CNSA. Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 m......), qui intègre le financement des mesures prises par anticipation de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. À retenir notamment ? La poursuite de la réhabilitation des logements-foyers (2,9
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
02/10/2014 12:00:00 -
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ......Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser
30/10/2018 23:00:00 -
Les conférences des financeurs peuvent soutenir des gestionnaires dans la concrétisation d’actions d...... ? Instance créée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) coordonne l’ensemble des moyens
22/10/2014 00:00:00 -
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF......Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables
22/10/2014 00:00:00 -
Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine...... de mal passer. Le secteur paiera donc lui aussi son tribut au redressement des finances publiques, à la lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dévoilé le 29
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... prothétiques dentaires. C’est l’objectif de la réforme « 100 % santé » introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui entrera (en partie) en vigueur le 1er janvier prochain
19/11/2014 00:00:00 -
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en prem...... Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en première lecture le 18 novembre, ont donné quelques sueurs froides aux acteurs du champ du handicap
27/09/2018 09:49:22 -
L’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vie......L’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement permet l’expérimentation d’un modèle intégré de fonctionnement et de financement
07/05/2015 12:00:00 -
La ministre des Affaires sociales et de la Santé vient d’adresser ses instructions relatives à l’uti...... concerné. Doté pour 2015 de 3,278 milliards d’euros de crédits (contre 3,4 milliards d’euros en 2014), le fonds d’intervention régional (FIR) devra cette année être déployé, comme prévu par la loi
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont......Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont l’ambition était de simplifier et de sécuriser leur passation, la question de la qualification
18/03/2015 00:00:00 -
Redynamiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un objectif...... de la prime d’activité, a indiqué le chef du gouvernement le 3 mars. Des propositions, attendues « dès l’été », pourraient être intégrées au projet de loi de finances pour 2016.
02/12/2014 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1......Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté lundi 1er décembre par l’Assemblée nationale. De nombreux amendement votés par les sénateurs
18/06/2014 00:00:00 -
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies
11/12/2014 00:00:00 -
Le 10 décembre, Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA, a détaillé devant la presse spécialisée r...... Le 10 décembre, Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA, a détaillé devant la presse spécialisée réunie par l’Ajis l’agenda de la caisse pour l’année 2015. Fil rouge ? L’accompagnement de la future
02/10/2014 00:00:00 -
"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a ét......"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a été fixé le 29 septembre lors de la présentation des orientations du PLFSS pour 2015. Fixé à + 2,2
30/09/2014 12:00:00 -
Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladi...... de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre à la presse, poursuit, cette année encore, l’objectif de réduction des déficits « pour assurer la contribution de la sécurité
16/12/2015 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci
10/10/2014 12:00:00 -
Les décrets détaillant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré......Les décrets détaillant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré par la loi relative à la réforme des retraites, viennent d’être publiés au Journal Officiel
02/12/2017 11:24:20 -
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